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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24TL01988, Mme C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03113_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00422_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire du 11 octobre 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02382_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22647_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22648_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleAvis
CADA:20161966
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X, pour l'Amicale des locataires de la ruelle Sainte-Marguerite, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Ruffel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement du 21 décembre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté en litige portant refus
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d2962f
8 mars 2012
8 mars 2012
Code précité, - débouter Mme [Y] de toutes ses demande, - lui ordonner d'avoir à retirer les murets et barrières qu'elle-même ou son auteur a installés dans les années 80 sur l'emplacement de la ruelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
période d'édification du château et des maisons qui le ceinturent ; - cette dernière canalisation constitue un ouvrage public dès lors qu'elle sert d'exutoire aux eaux pluviales en provenance des ruelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00307 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... ... non comparant-non représenté INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE rue des Meuniers Rubelles
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677e
4 mai 2022
4 mai 2022
STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [V] [I] 5 rue des Améthystes - porte 100 - 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00487 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 5 janvier 2023 ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22257_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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