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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367d
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Frédéric DE CHAVANES, avocat au barreau de DOLE ET : Monsieur Jean-Claude X..., né le 07 Mai 1943 à SALINS
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [O] [T] né le 08 Décembre 1932 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emilie MURCIA-VILA
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3047ac8f15a48baeec4
29 juin 2018
29 juin 2018
Non comparant non représenté (Assigné le 12.4.18 à personne) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielle6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d4
16 juin 2015
16 juin 2015
cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfc
10 mars 2015
10 mars 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
27 janvier 2015
la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
61609a4154c6ec55cf7100e2
20 mai 2014
20 mai 2014
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
61609a5054c6ec55cf7101ee
21 octobre 2014
21 octobre 2014
la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Il relève que Mme [N] y mentionne qu'elle «'souhaite le conserver conformément à la loi'» ce qui ne constitue pas une demande d'octroi du droit viager au logement.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c13
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d00574df0e9c0194f8f0
30 juin 2010
30 juin 2010
05/18239 APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 12] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Sabine
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60322aada25f176199d0210a
3 avril 2018
3 avril 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
Source officielle1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566492
13 novembre 2014
13 novembre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013050 assistée de Me Sabine
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afcf3eafe9fcf07606a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE
Source officielle6e chambre
6036bf560d2d2e5f38c38744
8 septembre 2015
8 septembre 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
2 juin 2015
dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
615e0d3bc25a97f0381f4c6c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
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