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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f2343cdc6046d47f3de5a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2347cdc6046d47f3dea2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f234fcdc6046d47f3deff

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2354cdc6046d47f3df55

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2358cdc6046d47f3df9e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f258dcdc6046d47f405d3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2591cdc6046d47f4061b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f2596cdc6046d47f40664

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f259acdc6046d47f4068a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165563

Appel

9 février 2017

9 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de copie des documents visés dans l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de la salle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151306

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou les devis pour les achats effectués en 2014 ; 3) les arrêtés du maire ; 4) le permis de construire de la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] [Y] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

et les salariés auxquels il se compare ; constater la prescription de l'action fondée sur le principe «A travail égal, salaire égal» (inégalité de traitement) ; débouter le salarié de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il a précisé dans le cadre "cas de dispense de l'obligation de reclassement" : « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte Pour infirmation de la décision entreprise, la SAS [G] soutient en substance que le 30 septembre 2013, Mme [G] a démissionné de ses fonctions salariées et

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

le 23 décembre 2011 mais qui a été reporté à la demande du salarié au 12janvier2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le salarié a été débouté de l'ensemble de ses demandes.

Résumé IA — à vérifier

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Radiations

CHAOUCH, Salem

SIREN 987786621Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

13/09/2026

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Créations

Salet, Amandyne

SIREN 109368357Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/09/2026

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Créations

J&S Sale

SIREN 109418756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Modifications diverses

SALEN

SIREN 922009246Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

Ben Salem, Hassene

SIREN 109590471Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/09/2026

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