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244 résultats pour « Samana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b36d75a2d196dbc190cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAITRE [U] [D] EN SA QUALITE DE MANDATAIRE DE LA SARL ORIGINAL AGENCY SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 8 MAI 2016 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SAMAMA

Source officielle

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CA

8ème chambre

68f9b8300a84a5e5f0021702

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et des Sociétés de Toulon sous le numéro 818 145 898, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de sa Présidente, domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Samayar

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bcba3dccc95e64c14344

Appel

22 avril 2010

22 avril 2010

LJ MAILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistées de Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61628ccb293034a8c342f6ca

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

de mise hors de cause de la société Tat Industries Osiris Considérant que les appelantes soutiennent que la commande de travaux a été passée à la société TAT Industries FNI, aujourd'hui dénommée Sabena

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6363686537e31b7f74444a5c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SOCIETE D'ACHAT ANVERS DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Nous vous avons donc réaffecté un second transport chargement SAMADA [Localité 13], livraison [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIME : Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd59a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 814 099 040 au RCS de Bobigny [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Frédéric SAMAMA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6babb6c6260008b53246

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02083 APPELANT Monsieur [J] [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les factures qui ne sont pas nominatives(Sabadell, Boulanger) , qui ne comportent pas de cachet(Samara) ne peuvent être retenues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

divers'; (ii) - perte de contrats de parrainage 2010' Considérant que la demande d'une provision au titre de «'perte de contrats parrainages 2010'» concerne le contrat conclu avec la société Samaya

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616372491cf28a447224dfae

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

afférents ainsi que la somme de 5 539,17 € à titre d'indemnité de licenciement ; Que l'appelant, qui a travaillé en qualité de directeur du 28 août 2006 au 24 février 2007 pour le compte de la société Sabana

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CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f96

Appel

16 février 2016

16 février 2016

avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Isabelle SAMAMA

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

janvier 2021, un mémoire ampliatif et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 20 janvier 2021, et un nouveau mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société City One Bags, représentée par Me Samama-Samuel

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca2de078bba14612ab14a2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

préserver le bâti, raison pour laquelle (1) le prix initialement fixé était revu à la baisse et (2) elle renonçait à acquérir le laboratoire (pièce 10), - le rapport d'expertise réalisé par le cabinet Samaan

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CA

1ère Chambre

69f2e783cdc6046d470cbd18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sagena). Par acte du 21 mars 2022, la S.C.I. [W] [R] et la S.C.P. [Z] [V] ont fait assigner la S.A. Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M. [D].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SMA SA anciennement dénommée SAGENA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a225919cdc6046d4737979a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, ayant rendu un avis écrit Vu l'article 17 de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de : Me Isabelle SAMAMA

Source officielle