Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CALL IMAGE VIDEOTEL ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76b
6 mars 2008
6 mars 2008
Cendrier-1211 GENEVE (SUISSE) représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Erick BELZIC, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Michaéla SCHREYER
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Scherrer, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014141 du tribunal administratif de Montreuil en date du 20 juin 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A, représentée par Me Scherrer, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014135 du tribunal administratif
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
TEISSEYRE avocat de la SCP BOUYSSOU-COURRECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE et d'autre part : Monsieur [D] [YN] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me JEANJEAN avocat de la SCP SCHEUER
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
avocat de la SCP BOUYSSOU-COURRECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE et d'autre part : Monsieur [V] [A] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me JEANJEAN avocat de la SCP SCHEUER
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS et ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
42 rue D... et indiquant il est bien entendu qu'une clef de cette barrière fermant ce passage appartenant en mitoyenneté à ces deux propriétés, sera confiée au locataire de la société des Pétroles SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
17 juin 2008
MAURY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Hélène X... épouse A... ... 34400 ST SERIES représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c726
18 janvier 2008
18 janvier 2008
mardi 30 juillet 2002, vous avez abandonné votre poste de travail et vous avez utilisé un autocar de notre société à des fins personnelles. " Attendu que ces faits sont attestés par Madame Céline SCHERRER
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03681_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Scherrer, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006155 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Scherer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 mai 2014, aux alentours de 17 heures, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C et E A C, représentés par Me Scheuer, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900419 du tribunal administratif de Strasbourg du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Limited a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française distribués aux fonds Railways Pension Schemes
Source officielle2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de3
21 janvier 2020
21 janvier 2020
débats et du délibéré: - Alain VOGELWEITH, président - Georges PEGEON, conseiller - Hervé LEMOINE, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier et en présence de Sonja SCHERER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2bf
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alain SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
22 février 2006
D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2006 APPELANTE : Association D'AIDE AUX ADULTES HANDICAPES MENTAUX 3 AH Domaine de la Bruyère D 171 34400 ST CHRISTOL Représentant : la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0c
21 mai 2008
21 mai 2008
MONTPELLIER N° RG : 06 / 00070 APPELANTE : SARL VIP REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal 435, ave de Major Flandre 34090 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff7
4 mars 2008
4 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SA CRÉDIT AGRICOLE SUISSE nouvelle dénomination du CRÉDIT LYONNAIS
Source officiellePage 10 sur 17