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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3856
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1218
28 mars 2017
28 mars 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F13/01093 APPELANTE SARL EBLA EDITIONS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 388 028 227 00022 représentée par Me Catherine SCHLEEF
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3a
29 avril 2022
29 avril 2022
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat
Source officielleChambre 4 A
627a0103dd6bd9057dc56c3c
29 avril 2022
29 avril 2022
EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Mariane SCHAEFNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bade
11 mars 2010
11 mars 2010
janvier 2010 : - La société CERAMCONCEPT FRANCE SARL Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal SCHIELE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A, représenté par Me Schiele, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article R 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert judiciaire, spécialisé en matière financière
Source officielleJEX
635b7200b201587f74be0362
27 octobre 2022
27 octobre 2022
janvier 2022 APPELANTE : Madame [F] [W] [I] divorcée [O] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6], de nationalité française, salariée, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Schiele, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en principal, intérêts de retard
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et Mme D, représentés par Me Scheffler, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de leur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3735e2fbe7c900439bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 4] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMÉ Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine SCHLEEF
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
**************** Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Représentant : Me Sébastien CROMBEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 61 et Me Catherine SCHLEEF
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034735c9186506172addf5b
7 décembre 2016
7 décembre 2016
PARIS, toque : K0037 INTIME PRINCIPAL - APPELANT INCIDENT Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Catherine SCHLEEF
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf71
7 décembre 2016
7 décembre 2016
2 700 représentée par Me Antoine RICARD, avocat au barreau de PARIS, J058 INTIME Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1978 à représenté par Me Catherine SCHLEEF
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035152a5524d0413997512c
22 juin 2016
22 juin 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 INTIME PRINCIPAL - APPELANT INCIDENT Madame [F] [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine SCHLEEF
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f0
19 avril 2000
19 avril 2000
INTIMEE représentée par Me RAYROUX Avocat à la Cour M 21 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY Conseillers : Monsieur CLAVIERE- SCHIELE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Schiele, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2204337/4-3 du 2 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer la cause et les parties devant le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, représenté par Me Schiele, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative : - de prononcer la suspension pour quatre mois, à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d270cdc6046d47310c83
27 mai 2026
27 mai 2026
Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.
Source officiellePage 10 sur 17