CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cad3bd3db21cbdd8c330
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Jurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) BAYER CROPSCIENCE SCHWEIZ
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edith RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 105 INTIME [J] [W] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
PM INDUSTRIE Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 202 INTIME [F] [P] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77
688311364d9076bf079c2373
24 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025-00012 APPELANT [E] [G] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
Chambre 3 A
633e6fe3f8faf13e2e973cb5
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/530 Copie à Me Justine SCHMITT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
8e Chambre A
61628538c10e2193c578097d
23 mai 2013
NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca1dbd3db21cbdd8a188
8 février 2008
GENERAL DE LA COTE D'OR domicilié Hôtel du Département B.P. 1601 21035 DIJON CEDEX Convoqué, Représenté par Madame BERTOLINO-COURTOIS COMPOSITION DE LA COUR : PRESIDENT : Madame Yvonne SCHMITT
6253ca80bd3db21cbdd8b32f
8 avril 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
6253cdc8bd3db21cbdd94735
4 septembre 2019
2019 No RG 19/01146 No Portalis DBVN-V-B7D-F44R Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
6253cdc8bd3db21cbdd94754
18 septembre 2019
2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth Mercy Le dix huit septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02708_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC02993_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 39] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN
6618cef87935f50008be4011
MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 38] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 24] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN
Page 10 sur 45