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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01639_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01642_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01644_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d3f

Appel

2 avril 2021

2 avril 2021

Conformément au certificat de mesurage établi par la société SDI diagnostic (la société SDI) et annexé à l'acte de vente, il a été mentionné que la superficie du lot numéro 17, correspondant à un local

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

; le rapport d’enquête d’accident qui caractériserait, selon le SDIS, une faute d’imprudence de sa part, de nature à exonérer totalement ou partiellement la responsabilité sans faute du SDIS n’est pas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00771_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme que le SDIS demande à ce titre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

, le centre hospitalier régional universitaire de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des sommes à payer émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02533_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS et d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard de procéder au retrait de cet arrêté du 31 juillet 2023 dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01522_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare purement et simplement se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01930_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 702 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

antérieure : Le centre hospitalier de Chauny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 85 et 116 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02071_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

antérieure : Le centre hospitalier de Chauny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 179 et 190 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

à agir ; - les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés ; - elle est bien fondée à solliciter la condamnation du SDIS et de la société SMACL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02462_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le SDIS du Nord a cessé tout paiement à partir du 1er mai 2020. La dernière convention a expiré le 31 décembre 2020 et n'a pas été prolongée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03369_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04250_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01403_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01405_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, - les observations de Me Bouchoudjian, avocat du SDIS de la Haute-Saône. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, a été présentée pour le SDIS de la Haute-Saône.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01418_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... en qualité de président du conseil d’administration SDIS était irrégulier faute pour le SDIS de justifier que M. B... était membre de ce conseil d’administration à la date de cet arrêté.

Source officielle

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