limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-12.074 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société SDI

Z..., le Service départemental d'incendie du Val-d'Oise (SDI) et leur assureur, la société Azur assurances ; que M.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... pour prise illégale d'intérêts et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Gérard X... a été nommé directeur départemental du SDIS

; que, par lettres des 19 et 27 mai 2015, les SDIS 14 et 41 avaient indiqué qu'il n'existait pas d'autre solution que celle résultant de la conclusion de deux contrats à mi-temps, l'un avec le SDIS 14

demande de prise en charge au titre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais relatifs aux opérations de recherches par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société diffusion industrielle (SDI), dont le siège est ..., en cassation d'un

593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de renvoi du 29 juillet 2005 du SDIS

de Me BLANC et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SERVICE DEPARTEMENTAL d'INCENDIE et de SECOURS (SDIS

Stephen De XR..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Paris (9ème), au profit de : 1°) Le Syndicat démocratique des banques SDB, BNP Paris, dont le siège

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit le SDIS 13 entièrement responsable des préjudices subis par M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Syndicat démocratique des banques (SDB) BNP fait grief au jugement attaqué (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE L'EST (SDIE), dont le siège social

K..., domicilié [...] , en sa qualité de président du syndicat des biologistes (SDB), 2°/ au syndicat des biologistes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

la loi du 31 décembre 1957 et de l'article 1384, alinéas 1er et 5, du Code civil, le département de Haute-Corse, le directeur du Service départemental incendie et protection civile de Haute-Corse (le SDI

Fontaine, 18400 Saint-Florent sur Cher, contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2008 par la cour d'appel de Bourges, dans le litige l'opposant au Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS

., demeurant..., 56450 Theix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1/ de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

pourvois n° U 01-60.718 et n° V 01-60.719 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Fédération Sud banques et le Syndicat démocratique des banques (SDB

Le SDIS a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

figurent au pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi motivé annexé et tirés principalement d'un défaut de motivation, le syndicat démocratique des banques (SDB

[U], directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) [Localité 1], a été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination, à la suite de plaintes