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indiqué que ce dernier avait été emmené par les pompiers alors qu'il chantait pieds nus dans la rue, qu'il était calme, qu'il s'est énervé suite à l'intervention des pompiers, qu'il était plus calme, sédaté

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Recours Hospitalisation

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Appel

22 mai 2026

et dégradations de biens, il ressort des avis médicaux que [Z] [S] est à l'origine ou la cause d'altercations au sein de l'établissement et qu'il est dans une opposition violente lorsqu'il n'est pas sédaté

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RETENTIONS

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Appel

25 juillet 2023

[W] [K] né le 01 Mai 1987 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

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Appel

20 février 2007

Reprochant à son ancien compagnon, Monsieur Sébastien X..., d'avoir emprunté le 16 juin 2001 sans son autorisation son véhicule SEAT IBIZA et d'avoir réduit celui-ci à l'état d'épave à la suite d'un accident

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Cour d'Appel

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Appel

1 décembre 2016

Dans un premier temps il soutenait n'avoir aucun souvenir d'un voyage effectué en Espagne à bord d'un véhicule Seat Leon en février 2013.

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

11 septembre 2019

dispensateur de crédit est débiteur envers l'emprunteur non averti d'une obligation de mise en garde sur le risque d'endettement excessif lié à l'octroi du crédit, qu'en l'espèce, respectivement chauffeur au Sénat

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

6 février 2013

SOCIÉTÉ ID-REFLEX [Adresse 5] [Localité 10] n'ayant pas constitué avocat SCP [Y] [I] en la personne de Maître [N] [Y] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SEDAO

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Appel

7 mars 2006

Ceux-ci s'étant maintenus dans les lieux, la SAS PRODIM les a assignés aux fins d'expulsion devant le Juge des référés du Tribunal de commerce de SEDAN.

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Cour d'Appel

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Appel

16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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Appel

16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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16 janvier 2008

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Appel

16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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Appel

16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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16 janvier 2008

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16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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16 janvier 2008

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16 janvier 2008

D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN

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