SELARL KSG S.E.L.A.R.L.

de PARIS La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Florence KATO de la SELARL

[Adresse 1] représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SELARL [P]-[J], demeurant [Adresse 2] représentée par

-Débouter M [Q] [T] de sa demande d'irrecevabilité des demandes de la SELARL AJassociés pour défaut de qualité à agir -Débouter M [Q] [T] de l'ensemble de ses demandes.

26/05/2026 ARRÊT N°2026/170 N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM AC Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 1] ( 723 FD) SELARL

[P] [K] le 21 octobre 2025 et à la SELARL LGA ès qualités de liquidateur de Mme [Y] [Q] épouse [K] le 22 octobre 2025, contenant ses conclusions ; Vu les conclusions de M [P] [K] et de la SELARL LGA

ET La SELARL [A] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843 481 714,prise

Par jugement du 2 novembre 2021, le tribunal de commerce de Lyon a placé la société [3] en redressement judiciaire et désigné la SELARL [4] en qualité d'administrateur judiciaire ainsi que la SELARL [2

[Q] et [H], qu'elle qualifie de harcèlement moral et sexuel.

Par déclaration effectuée par voie électronique le 31 décembre 2024, la SELARL [2] a régulièrement interjeté appel de cette décision notifiée le 03 décembre 2024.

Par ordonnance du 6 novembre 2020, la Selarl FHB prise en la personne de M.

[R] et la Selarl la Société d'avocats [R] supportera la charge des dépens de l'incident.

procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe DUALE de la SELARL

Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables.

Elle expose qu'elle n'a interjeté appel que sur le taux socio-professionnel ; que le docteur [G], expert, a conclu que l'imputabilité des séquelles à l'accident a été établie mais qu'il existe également

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL

[Z] [K] ont fait assigner la Selarl Chwartz et associés, la Sas Construction Rénovation Bâtiment Maison (ci-après CRBM) et la SMABTP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour

[R] [Q], kinésithérapeute à Bléré (37), et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [T]-Florek.