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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

13 février 2003

JACOB représentée par ses représentants légaux ayant son siège social 25, Faubourg des Vosges B.P. 58 68801 THANN CEDEX représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

contesté qu'avec l'accord de son époux, Evelyne X...s'est consacrée à l'éducation des enfants et n'a pas exercé d'activité professionnelle entre 1988 où elle a quitté son emploi de superviseur caissier à Thumeries

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01846_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B fait valoir qu'il bénéficie toujours d'un " permis de mise en exploitation " pour son navire, outre une autorisation pour la pêche de loisir au thon rouge, et qu'il continue à embarquer régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 22 Juin 1962 à THUMERIES ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558876c5d9057df8006a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : SA FOURNIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 rue des Vernaies BP 03 74230 THONES

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df7b40d41e0057d43e308

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [G] né le 19 Janvier 1979 à AVIGNON (84000), demeurant 50 rue Thons - Résidence Eden Roc - Appt 117 - 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Aline PERRIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85044

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

A... demeurant 12 rue de Thann 75017 PARIS Madame EYROLLE B... épouse Z... ... par la SCP FANET, avoué assistés de Maître ELALOUF, Toque C1102, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f1

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

que la publicité doit mettre en évidence d'une manière objective les avantages de différents produits comparables ; Qu'en l'espèce, les tableaux litigieux visent "l'huile d'olive", le "ma's", le "thon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Gérard X... ... 59239 THUMERIES comparant, assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : Me Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db2

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dba

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbc

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dbe

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, - préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, - incitation au départ négocié, - recours à l'ANPE de THANN

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