ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/ 78 Rôle N° 12/23725 Société REDD FACTORS LIMITED C/ [Y] [F] SCI SOLSUD Grosse délivrée le : à :MICHEL GUEDJ

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 N° 2012/303 Rôle N° 11/07416 [D] [X] C/ [H] [H] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gérard X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la SARL LE

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ

APPELANT Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-louis

Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul GUEDJ

[B] représentée par Mme [C] propriétaire d'un appartement lots 2225 - 2250 - 2251 née le [Date naissance 10] 1938 à [Localité 29] (IRAN) (99) demeurant [Adresse 24] représentée par la SCP COHEN GUEDJ

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE SAS HEINEKEN ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Monique CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Bruno Y...

APPELANTE SA SOCIETE GENERALE, poursuites et dil igences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Elvina DEJARDIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

[R] [Q], notaire associé de la SCP [Q], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Philippe DUTERTRE

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

SCP CHATAIGNIER DE GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ

-SCP COHEN-GUEDJ. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3870.

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

née le 23 Septembre 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ... 13480 CABRIES représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Valérie LEPOUTRE substituant Me Carole ROMIEU, avocat

PRADO GRAND PAVOIS poursuites et diligence de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées