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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/03201 SAS VALENDA C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2012 RG : F 10/04113

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/02908 SCI LA LAUZIERE C/ SA GROUPE LOUXOR VALENPRE

[M] [G] tendant à voir prononcer la décharge de son obligation à payer la somme de 19.461.119,66 € résultant du commandement de payer valant saisie du 11 mai 2015.

Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur ses enfants Marine et Valentin.

[X] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.

[R] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Serge MIMRAN-VALENSI

Chez Madame Valérie A... ... 44550 SAINT BREVIN LES PINS Me Michel LEDOUX, avocat Madame Sylvie Y... agissant en qualité de représentante légale de Mademoiselle Lucie et Monsieur Valentin Y..

: Monsieur THIERRY X... comparant en personne, assisté de Me Chantal PEGAZ, avocat au barreau de VILLEFRANCHE--SUR-SAONE INTIMES : Monsieur ALAIN Y... comparant en personne, assisté de Me CATHERINE VALENTI

devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'entendre : A titre principal : - déclarer nulle la signification du titre exécutoire et du commandement de payer valant

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du

- suivant acte délivré le 27 juin 2023 par dépôt à étude par la SELAS Valencia- Brice-Wenger-Valette. 17- M.

par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier Pardo, Baptiste Fresse de Monval et Marie-Valentine

familiales du Tribunal de grande instance de LYON a : - déclaré Christian X... bien fondé en sa demande de suppression de la pension alimentaire de 1 200 € due pour l'entretien et l'éducation de Valentin

euros et 11 634 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Valentine

épouse H... , Bernard Valentine TT... épouse AAA..., Christiane I... épouse J..., Huguette I... épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plonéour-Lanvern, à sa demande de copie de communication des dossiers suivants : 1) le devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant