X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du collège Psallette Saint-Vincent

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages, avec le sigle FGAO, siège social 64 rue Defrance 94080 Vincennes

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Géré par le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires des dommages avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

APPELANT FGTI FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, 64 rue Defrance 94300 Vincennes, pris en

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Art L. 422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France 94682 Vincennes

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du code des Assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 Vincennes

BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 589 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Hugues X... ... 94300 VINCENNES

recevable ; -débouté la SARL VINCENNES PROMOTION de ses demandes ; -rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; -condamné la SARL VINCENNES PROMOTION à payer à la société CRY LIMITED une somme

DEMANDERESSE A LA SAISINE SCM CENTRE D'IMAGERIE DE VINCENNES CIV Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

en rapport direct avec l’intérêt lésé de la Ville de Vincennes. 8.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 07 / 2946 Monsieur Vincent

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Décines-Charpieu.

été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Vincens-Bouguereau

ET AUTRES INFRACTIONS « FGTI » géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages « FGAO », article L421-1 du code des assurances dont le siège social est 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES

L'acte de l'huissier contient donc une erreur matérielle, celle-ci constitue un vice de forme.