CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 417 résultats pour « Vincent NICOLAS Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd9cdc6046d47475ce2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [H], [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Plaidant : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54a

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 07.12.2006 par le Tribunal de commerce de Clermont Fd ENTRE : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c0f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c46

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781118121050008662d4f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

0021 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032cc7847dc9041d9b1ece0

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de mise à disposition : 23 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60322f5e7780656614a7043c

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

publique : 08 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7be0

Appel

1 février 2018

1 février 2018

publique : 07 décembre 2017 Date de mise à disposition : 1er février 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

publique : 03 novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073aba7

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

audience publique : 27 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 03 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035d68f9eef463d48472681

Appel

17 février 2016

17 février 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603640956e39b9a2631d5daf

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a31d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373842fab63813144f5d64

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2015

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7992

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7993

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b892

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES SUD- EST anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b4

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Source officielle

Page 10 sur 71

← PrécédentSuivant →