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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201846
5 décembre 2013
Vincent Nicolas, conseiller, alors que la cour d'appel était composée lors du délibéré de Mme Françoise Goujon, conseiller faisant fonction de président et de Mmes Boussaroque et Gendre, conseillers, selon
1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
STYLISTE 51 c/ [H] Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70443
29 mars 2018
audience publique : 07 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Chambre-2 JCP
69f195e6cdc6046d47ed7f6f
28 avril 2026
ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
63c8ef40dc5b777c90993105
17 janvier 2023
HAIR LINE COIFFURE, représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES SCI [Adresse 1], représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Le [Adresse
RETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09ae
29 juillet 2022
PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent
64ae4b2ea1775905dba3bce4
11 juillet 2023
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent
64f8167a0a9accd9695a435d
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTU-11 S.A.R.L. 3V INFORMATIQUE Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS
5fdbd4f87f810eb404376aba
24 janvier 2019
X... l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Chambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
Arrêt n° 211 du 21/05/2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUBY FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS - Me [Localité 1] LARDAUX COUR D'APPEL
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6684eb18a0de54ff609f80fe
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00266 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ-11 Minute n° 57 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
CHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e844292a
29 septembre 2015
Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2015 Présidée par Vincent
Chambre Premier Président
66a1ea9cf87273063ab3f634
24 juillet 2024
[N] [K] [Z] [S] épouse [N] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Vincent
603390fa826bcd43c6faac6c
18 mai 2017
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
l'instruction : 10 octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2018 Date de mise à disposition : 22 mars 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent
5fdd0ba0140d5e75b759a203
18 octobre 2018
l'instruction : 12 septembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 septembre 2018 Date de mise à disposition : 18 octobre 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président, et Vincent
6034a4e36be65d910ab4e0bd
27 octobre 2016
publique : 14 septembre 2016 Date de mise à disposition : 27 octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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