l'encontre de Monsieur [G] [S], Vu la décision de placement en rétention administrative du 13 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [G] [S], pendant quatre-vingt-seize

l'encontre de Monsieur [V] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 13 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [V] [X], pendant quatre-vingt-seize

obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur [G] [M], Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 mars 2026 de Monsieur [G] [M], pendant quatre-vingt-seize

Monsieur X se dsiant [F] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 30 mars 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales à l'encontre de Monsieur [F] [N] [X], pendant quatre-vingt-seize

du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

Monsieur X se disant [L] [A], Vu la décision de placement en rétention administrative du 15 avril 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [L] [A], pendant quatre-vingt-seize

DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 201 N° RG 26/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KN Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT

fondement d'une obligation de quitter le territoire français, et maintenu par ordonnance en date du 19 avril 2026 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux pour une durée de vingt-six

[N] ET ASSOCIEES Prise en la personne de Me [W] [X] Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-1

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT

CAP EST LOISIRS, - prononcé la caducité du contrat de bail sous conditions suspensives conclu le 17 juin 2008 entre la SCI CAP EST LOISIRS et la SA AUCHAN FRANCE aux droits et obligations de laquelle vient

***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte notarié en date du 8 février 2005, la SCI PARDES PATRIMOINE a donné à bail à la société GAME FRANCE aux droits de laquelle vient

[B] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une prolongation de rétention administrative d'une durée maximale de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de

[S] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une prolongation de rétention administrative d'une durée maximale de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de

GROUPE VINET [Adresse 6] [Localité 6] Immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 344869334 S.A.S.

RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

[R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], Vu la décision de placement en rétention administrative du 02 avril 2026 de Monsieur X se disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q], pendant quatre-vingt-seize