Rôle N° 15/22942 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [X] [V] [G] [F] épouse [V] SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB Grosse délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN

Mme [L] [I] a alors continué l'exploitation de ses parcelles en élevant des volailles au lieudit Deloutre.

[O] sont propriétaires de la parcelle bâtie voisine, cadastrée AZ [Cadastre 3] , [Adresse 4]. Estimant que Mme [W] et M.

documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et 2016 du Comité de suivi de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins

Préfecture de Saône-et-Loire — Caractère communicable à une locataire de son dossier d'expulsion locative pour troubles du voisinage rejetée par le juge d'instance en mai 2015, sachant que des éléments

du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame X, inspecteur du recouvrement, concernant les laboratoires LEO, dont le siège social est situé 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux

Les inquiétudes de son voisin ne seraient pas fondées, ce que confirmerait un consultant, M. [Q]. Ce serait l'écoulement non conforme des eaux pluviales depuis la construction de M.

16725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HO2 [M] [P] C/ [B] [Y] [E] [B] épouse [Y] SARL DOMAINE DU HAMEAU DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me VOLFIN

[Q] (pièce n°8) comporte la signature d'autres voisins.

Le 17 janvier 2021, Terres d'Armor Habitat a été destinataire d'une pétition signée par cinq locataires de l'immeuble dénonçant de nombreuses nuisances en provenance de leurs voisins, M.

Subsidiairement, il précise que sa demande est fondée au titre des troubles de voisinage.

de la SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par Me Clémentine HENRY-VOLFIN de la SARL CLEMENTINE

AJASSOCIES En la personne de Maître [M] Commissaire à l'exécution du plan de la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 S.E.L.A.S

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles

BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Joachim D'AUDIFFRET, Plaidant (avocat au barreau de NANTES) EXPOSE DU LITIGE : Reprochant à leur voisine

D propriétaire d'un centre équestre sis sur la parcelle voisine, cadastrée , a formé un recours gracieux le 15 juillet 2020 à l'encontre de cet arrêté, qui a fait l'objet d'une décision explicite de rejet

préjudices, pour dol subsidiairement pour vices cachés et défaut de délivrance conforme, invoquant des nuisances insupportables en provenance d'un élevage avicole industriel implanté sur la commune voisine

examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à son voisin

de la SELARL VOLFIN ASSOCIES avocat au barreau de TARASCON Madame [M] [O], EPOUSE [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] Représentée par Me