[Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES, avocat au barreau D'AMIENS

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06965 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Xavier

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-France CASEMAJOR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Carnot 78000 VERSAILLES APPELANT dans le dossier RG 16/ 5529 INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier

mise en garde en raison du risque d'endettement de l'emprunteuse principale exposant en substance que la SCI avait pour seules ressources les loyers versés par sa locataire, la société Haras de la Ferrandière

APPELANTE et demanderesse : Madame Veuve Paulette Z... née A..., ... par Me Fernand BUEB, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Maître Gérard CLAUS, liquidateur de M. Z...

234 962 ayant son siège [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090677 Rep/assistant : Me Xavier

Le 21 décembre 2015, Madame [G] [S] a saisi le conseil des prud'hommes de CLERMONT-FERRAND afin de faire juger qu'elle a été victime d'une discrimination syndicale.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06964 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] représenté par Me Xavier

suivante : ENTRE : Monsieur [N] [I] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 3] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Xavier

LE PREFET DU NORD représenté par Maître Xavier Termeau, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Amélie BAUDUIN, avocate au barreau de Douai INTIMÉ : [D] [W] domicilié à [Adresse

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 19 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SCP SALARL DECOCQ ET BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉS Maître Xavier

mandataire judiciaire de l'association AGCNAM AURA / [P] [O], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 10] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

ALLIANZ VIA VIE ... 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070027 plaidant par Me Xavier

Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL "NUE MWADRE" représentée par son gérant Tribu de Goro - BP 88 - 98834 YATE représenté par Me Xavier