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184 résultats pour « Xavier GUIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SMAC [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : A l'audience publique du 20 février

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'employeur ajoute que le salarié ne travaillait pas en totale autonomie et n'était pas libre d'organiser son emploi du temps à sa guise, les plannings prévoyant des jours de présence à [Localité 11] pour

Source officielle

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