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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162af149547460d26ddb673
9 octobre 2012
9 octobre 2012
[Z] [P], Délégué syndical ouvrier muni d'un mandat syndical INTIMEE SASU G4S AVIATION SECURITY anciennement SECURICOR AVIATION G4S SECURITY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Source officielleÉlection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Premier Vice-Président assisté(e) de Madame Valérie RAJASINGAM, GREFFIER ENTRE : Syndicat NATIONAL DE L’ASSURANCE ET DE L’ASSISTANCE CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Me Xavier
Source officielleChambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d3453a0
2 avril 2025
2 avril 2025
25 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : 6ème Section : E N° RG : F 17/02381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040495
20 avril 2023
20 avril 2023
FRANCE SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves PAUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0911 DÉFENDEUR Madame [T] [Y] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9347
3 avril 2024
3 avril 2024
Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8bfcdc6046d4762f8db
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01929 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9503a40f8b0008cb761b
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/02994 APPELANTE : SYNDICAT NATIONAL DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTANCE CFTC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b94aa35a029d9e20db038d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
-CONDAMNER l’International Federation of Mountain Guides Associations (IFMGA), Union Internationale des Associations de Guides de Montagne (UIAGM), Internationale Vereinigung der Bergführerverbände (IVBV
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
. ; que, dans un premier temps, j'étais salarié de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Lydia C... affirmait qu il ne s était rien passé avec Luc B ni avec Xavier Z à Berlin.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa3669c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARRÊT N° 7 N° RG 24/01553 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKY SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES C/ [Y] MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040999
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que l'article 7 de l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
Source officielle2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[Z], guide de montagne, était engagée, par actes des 20 mai et 6 juin 2020, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4cbe12c85000874afa9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427742
12 avril 2005
12 avril 2005
par le cariste, que les manoeuvres de mise à quai étaient effectuées par les chauffeurs à vitesse très lente ; que Xavier B..., responsable administratif de l'entreprise Y... a admis qu'il était habituel
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc32
18 avril 1989
18 avril 1989
mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d99d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 11 Juillet 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ42 DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (République de Guinée
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0f1
28 avril 2023
28 avril 2023
Xavier DEVAUX, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755701
19 juin 2015
19 juin 2015
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 avril 2014 et 1er juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des guides professionnels
Source officiellePage 1 sur 16