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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6034af7ce0e9689b741dfc85
13 octobre 2016
13 octobre 2016
14 novembre 2011 et le 20 février 2013, il apparaît que Monsieur [T] ne produit aucune pièce de nature à étayer un lien de subordination, des directives concrètes qui lui auraient été données, une absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6164045460406d79e4fdeffb
3 décembre 2009
3 décembre 2009
antérieure, (arrêt du 5 mars 1991 et 5 octobre 2004) et, à titre subsidiaire, prétend que le traité de fusion a prévu une substitution au lieu et place de la société apporteuse, peu important que l'absence
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc1dc5b777c90992da8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
que sur la fictivité de la SCI, alors que seule la fictivité fondait l'action du mandataire liquidateur, - le tribunal n'a pas caractérisé la fictivité, qui résulte du caractère artificiel, de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
qualité d'artisan, il se trouvait, en réalité, sous la subordination de la société CONVERGENCES dans le cadre d'un contrat de travail établi par l'encaissement des factures par la société CONVERGENCES, l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
27 juin 2011
soutien scolaire depuis septembre 2010 et semblait offrir à l'enfant le cadre éducatif strict dont il avait besoin ; que les doléances paternelles relatées par le juge des enfants (le père déplorant l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3e
25 février 2021
25 février 2021
que l'engagement puisse être qualifié de garantie autonome.
Source officielleChambre Sociale
696b2fc7cdc6046d479db0d8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ne peut donc être valablement retenu l'absence de classe le mercredi pour justifier l'impossibilité de travailler de Mme [H] ce jour-là.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ea
28 avril 2014
28 avril 2014
Il est relevé : «- au niveau des compétences, c'est très insuffisant par rapport au niveau et dans le traitement des taches- - des problèmes d'autonomie, de rigueur et d'analyse- - ne s'intègre pas à
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb4
21 avril 2022
21 avril 2022
S'agissant de l'absence d'autonomie financière de la société Kantor Partners FS à l'égard de la société Nakel Holding, il n'est pas contesté qu'à compter du mois de juillet 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad71
4 avril 2018
4 avril 2018
de fraude, ' constater l'absence d'usage relatif au paiement d'une indemnité spécifique de licenciement au sein de INS SA et de tout avantage au niveau du groupe BNFL, ' dire le licenciement pour motif
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6126c7633dcd15b3a2d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
remise de ces éléments ainsi que des chaussures de sécurité dont l'utilisation est requise sur le lieu de travail et de consommables nécessaires pour la formation est insuffisante à caractériser une absence
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'enfant [D] présente un ralentissement du développement du périmètre crânien, une tétraplégie spastique avec une non acquisition de la station assise, de la station debout et de la marche, une absence
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac5a1775905dba3bb0a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, résultant de ce que les deux sociétés poursuivent un même objectif, d'une confusion d'activités qui ne peuvent être séparables les unes des autres, d'une confusion de direction, caractérisée par l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
6 mai 2002
l'existence de structures juridiques différentes est une pure apparence et qu'il y a une imbrication sur le plan comptable ou commercial ou généralement patrimonial, cette situation entraînant une absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93698
10 novembre 2016
10 novembre 2016
compter du 30 septembre 2014 ; condamner la société Naos Groupe à lui régler la somme de 10.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, constater l'absence
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a769
21 février 2017
21 février 2017
Il en résulte l'absence de toute prestation de service réellement définie pouvant être une contrepartie réelle aux redevances et droits de licence payés, ce dont il se déduit que la présomption créée par
Source officielle8e Chambre C
603628a10c1d928bac59842e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
- que les ratios financiers démontrent une absence d'autonomie financière et une forte dépendance financière.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêt du 13 mars 2018, et après avoir retenu le vice de procédure tenant à l’absence d’autonomie de l’autorité environnementale, la cour a de nouveau annulé le jugement et les arrêtés attaqués.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10549bf9fd47c90a13665
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de vivre dans la pénombre, l'impossibilité de sortir seul et de reprendre son ancien emploi d'informaticien, la nécessité d'être aidé pour les tâches ménagères, les déplacements notamment, soit une absence
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
moral ainsi que la somme de 9 463 euros en réparation de son préjudice financier résultant des fautes tenant au harcèlement moral qu'elle estime avoir subi a subi à l'occasion de son service et à l'absence
Source officiellePage 10 sur 835