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53 047 résultats pour « absence de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ". 12.

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04856_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04122_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

X se disant [W] [A] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [M] [N], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03049_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A soutient avoir transmis au préfet une déclaration de libre établissement, ce que cette autorité n'a jamais contesté, ayant même, en l'absence de production de mémoire en défense, acquiescé aux faits,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b8acdc6046d4710437b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ab

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

Au motif qu'elle n'avait pas reçu le règlement complet de ses prestations malgré l'absence de contestation de son décompte définitif, la SAS DEJEAN SERVIERES a fait assigner la SCI X... en paiement,

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347bcdc6046d472ca6f0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03618_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

soulève des questions relevant du droit privé qui ne sont pas de la compétence de la juridiction administrative ; - l'ordonnance attaquée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04541_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Elle soutient que : - le jugement est régulier ; l'absence de communication d'un mémoire en réplique ne peut être sanctionnée que si elle a préjudicié aux droits de la partie qui se prévaut de cette

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00548_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Des mémoires complémentaires présentés pour M. B... A... et enregistrés le 11 septembre 2025 et le 10 octobre 2025, n’ont pas été communiqués en l’absence d’éléments utiles.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01676_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

convention européenne, des dispositions de l'article L. 421-3 du même code et des conséquences sur sa situation personnelle de la mesure de renvoi ; - le tribunal n'a pas tiré les conséquences de l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01292_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutefois, les dispositions du livre V du code de justice administrative, qui régissent la procédure de référé, n’imposent pas au juge des référés en l’absence de production d’un mémoire en défense de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc3fcdc6046d47be7d6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

03 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants : l'insuffisance des diligences de l'administration ; l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e5bcdc6046d476897e4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

les éléments suivants : - in limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour absence de justification du recours à un interprète par téléphone et absence de remise d'un formulaire lors de

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91716

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En l'absence de dépôt d'un mémoire ampliatif dans le délai de l'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, le premier président de la cour d'appel ordonnait la radiation de l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f80

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

En l'absence de dépôt d'un mémoire ampliatif dans les délais fixés, l'instance faisait l'objet d'une radiation par ordonnance du 20 juin 2012.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb62cdc6046d472a3436

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Y] [I] assisté de Me Guillaume CONRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04720_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

en réponse du 9 décembre 2019, tiré de l'absence de caractère exécutoire de la délégation de signature consentie en l'absence de justification de l'accomplissement des formalités de publicité au recueil

Source officielle