et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'absence de communication du rapport d'évaluation des séquelles Moyens des parties Au soutien de son appel, la Caisse entend rappeler que la loi de modernisation de

A était absent de son poste de travail sans l'autorisation de son employeur prévue à l'article 9 de son contrat de travail et qu'il n'a, par conséquent, pas exécuté ses missions d'agent de sécurité.

de sécurité.

En l'absence de conciliation organisée par la caisse, M.

Sur le moyen de nullité de l'indu tiré du non respect de la procédure de recouvrement : Prétentions et moyens des parties : Mme [O], qui se fonde sur un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ.,

sociale ; que la réglementation de la sécurité sociale est différente de la réglementation fiscale ; qu'il importe peu que M.

Le caractère intentionnel ne peut pas se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie. 53. 

[F] [G] [O] déclaré le 07 août 2019, a débouté la société [1] de ses demandes, et l'a condamnée aux entiers dépens, et statuant à nouveau, de : Constater l'absence d'accident du travail au sens des

Absence de proposition de reclassement dans l'entreprise [2].

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 août 2022, la société SERIS SECURITY l'a mis en demeure de justifier de ses absences à compter du 27 juillet 2022 ou de reprendre son poste de travail

Par arrêt du 1er juillet 2021 la cour d'appel de Paris, a ainsi statué dans l'affaire concernant Mme [D] : 'Rejette le moyen tiré de la péremption; Rejette le moyen tiré de la nullité du jugement ;

[V] n'a pas porté atteinte à la dignité de Mme [O] ; ' Juger l'absence de manquement à son obligation de sécurité par la société [2] [K] [V] ; ' Juger l'absence de licenciement brutal et vexatoire

L'employeur lui reproche des commandes de matériel injustifiées, des absences injustifiées de son poste pour effectuer ces achats et de graves manquements à la sécurité.

obligation de sécurité, et une diminution de ses responsabilités à l'origine d'une modification imposée de son contrat de travail sans son accord ainsi qu'une absence d'évolution salariale et de perspective

Arrêt du 10 janvier 2025 - page 2 FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Seris Security est spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention et de sécurité privée et employait plus de 11 salariés

[C] [P], DAF du groupe [2], son supérieur hiérarchique, dans lesquels cette dernière déplore l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission : 'cela passe par une volonté

Au soutien de sa demande, il fait valoir, aux termes d'arguments repris oralement à l'audience du 12 mai 2026 : Sur les moyens sérieux de réformation : que saisi d'une demande d'expulsion du logement