Elle se prévaut d'une clause de l'acte de cession de l'Office en date du 15 novembre 2001, parfaitement claire et non équivoque aux termes de laquelle Madame Valérie X... s'engage à reprendre les contrats

Par acte d'huissier du 24 août 2012, Mme Etienette Z... épouse A...et Mme Mauricette Z... épouse Q... ont fait assigner Etienne Z... en tierce opposition à cet arrêt, devant le tribunal de grande instance

L'appelant oppose qu'il ne saurait lui être reproché de fournir un acte de naissance établi sur un imprimé spécifique, les actes de naissance sénégalais étant dressés sur des documents préétablis qui n'ont

X... émanent de lui seul : facture de vente, certificat unilatéral de cession du véhicule daté du 26 août 2004, télécopies adressées à M.

par la personne avant son décès.

La SCP JF X..., qui avait été régulièrement assignée en appel provoqué par des actes délivrés à personne habilitée mais qui n'avait pas constitué avoué, a formé opposition à l'arrêt du 21 décembre 2006

Rappelant l'ancienneté du contentieux qui l'oppose à la banque à la suite du prêt que celle-ci lui a consenti le 17 août 1990, il sollicite la nullité de la totalité des actes de procédure qui ne précisent

BUDICCIONI prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE et par

Par ailleurs, Mme C... avait demandé, pour elle seule, l’octroi d’un bureau qui était occupé par trois agents, raison pour laquelle il le lui a été refusé.

Par requête du 12 décembre 2019, la Selarl BCM, prise en la personne de maître K... V..., commissaire à l'exécution du plan, a demandé la résolution du plan de sauvegarde.

Par acte d'huissier du 6 septembre 2019 , M.

déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/03284 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

Il produit, pour en justifier, outre la traduction d'un certificat de divorce par consentement mutuel en date du 15 septembre 2000 émanant de M.

BENOIT & ASSOCIES en qualité de Mandataire Judiciaire de l'EIRL [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

période du 1er août 2017 au 15 janvier 2020.

Il résulte de ces deux derniers textes que le juge ne peut fonder sa décision sur le résultat d'investigations personnelles ou de connaissances personnelles acquises hors des débats judiciaires.

Il était prévu à l'acte que la régularisation de la vente par acte authentique interviendrait le 15 décembre 2006 et qu'aucune prorogation ne pourrait excéder le 5 janvier 2007.

OPUS 2, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Arnaud GOMEL

2021 délivré à personne.

laquelle ils se proposent d'acquérir lesdites parcelles, ce qui doit être analysé comme la levée d'option.