Par acte de commissaire de justice délivré le 8 juillet 2024, le bailleur a fait assigner M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 mars 2019, la SA d'HLM Batigere Habitat a consenti un bail à Mme [M] [R] épouse [S] et M.

Par acte sous-seing privé du 31 janvier 2013, la Régie immobilière de la ville de [Localité 2] (RIVP) a donné à bail d'habitation à Mme [R], un appartement au [Adresse 1], [Localité 1] pour un loyer de

effective ; la somme de 6.840,99 euros au titre des loyers, indemnités d'occupation, charges et provisions pour charges arrêtés à la date du 1 décembre 2025, avec intérêts au taux légal sur la somme

Par avenant du 1er janvier 2017, Mme [N] a occupé le poste d'aide-soignante de nuit à compter de cette date.

L'installation de la terrasse et son occupation, tant diurne que nocturne, a donné lieu à des nuisances dont se sont plaints des résidents.

la présente décision, - à compter du 17 novembre 2024, fixé au montant du loyer et de la provision pour charges, l'indemnité d'occupation versée à M.

Suivant actes d'huissier en date des 7 et 12 décembre 2017, M.

' Sur l'indemnité d'occupation. Si dans leur déclaration d'appel M.

En outre, seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

[G] [D] une somme de 6 310,70 euros et une indemnité d'occupation mensuelle de 560 euros à compter du mois de novembre 2024. Par acte du 27 novembre 2024, M.

[X] en prise d'acte aux torts de l'employeur produisant ainsi les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Condamné la société [1] SARL à verser à M.

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2022, M.

Le 26 octobre 2023, Mme [Z] a relevé appel de cette décision. Mme [A] a constitué avocat. M.[T] n'a pas constitué avocat.

virement selon relevé de compte de gestion du 22 mars 2022.

août 2023 par madame [V] [M], monsieur [F] [M] et monsieur [U] [M] à madame [Y] [P] et monsieur [G] [C] ; - constaté que madame [Y] [P] et monsieur [G] [C] sont déchus de tout droit ou titre d'occupation

Par acte du 15 septembre 2016, la société Simafor a donné à bail commercial à la société Brossette des locaux, sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

[D] [H] à verser à Mme [Z] [K] une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent à celui du loyer révisé augmenté des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi à compter du 9

[I] a relevé appel de ce jugement. Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 8 août 2025, M.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 29 janvier 2019, la société Alliade Habitat a consenti à M.