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11 452 résultats pour « actes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

62d103e32f83c19fcf11bbad

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il est rappelé que le patient a des antécédents de multiples passages à l'acte sur autrui (soignants, patients et parents).

Source officielle

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CA

1re Chambre B

616348eb543823d76b0316de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Un compte-rendu D'IRM, établi le 21 avril 2010 par le Docteur [D] concluait : 'Multiples séquelles d'infarctus cérébraux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df39477fe04f5cc6545

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 ayant pour avocat plaidant Julien FISZLEIBER, avocats au barreau de PARIS, Toque P 283 INTIMEE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e78c25a97f0381f56e2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La cour est saisie de l'appel interjeté par Mme [O] [Q] du jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau le 3 janvier 2011 qui, après avoir jugé que sa prise d'acte de rupture de son contrat

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le certificat médical initial du même jour fait état de 'contusions multiples de l'épaule gauche, tout le rachis cervico-dorso-lombaire post chute dans les escaliers'. L'état de santé de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e3149dcdc6046d47a7a8ae

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 27 mai 2021, M. [Y] a assigné la société [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d6bf1fa7f870d2a002

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

tels que le sien, que le préfet a commis un excès de pouvoirs en l'étendant aux commerces multiples, que la légalité et l'opposabilité de l'arrêté étant contestées et contestables, il ne peut y avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87295

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

Dit que la notification de redressement en date du 9 décembre 1998, afférente à l'acte d'apport, est justifiée,. Confirme la décision de rejet de la réclamation formulée par la société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

France Telecom ; Attendu qu'aux termes des articles 12, 13 et 14 du même décret, pour les demandes dont l'intérêt n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a2bf9fd47c90a137d9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte du 1er juillet 1932, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a227b815c30a4df70b2e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e0acdc6046d47479a9a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Or, sur ce point, les parties ne produisent pas l'ensemble des actes de saisie permettant de connaître le solde des comptes bancaires saisis.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

comporte : / 1° Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ; / 2° Une procédure d'orientation des agents s'estimant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d635

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de l'unité de base déterminé conformément aux articles 13 et 14 ; Que l'article 13 précise que le multiple de l'unité de base prévu à l'article précédent est déterminé, eu égard à l'importance ou à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90381

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Il a perdu tout espoir d'exercer une activité professionnelle après avoir essuyé de multiples échecs dans la gendarmerie, la police et la marine.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea303cdc6046d4766cb64

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** Par acte sous seing privé du 5 octobre 2020, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88825

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

son emploi au sein de la société SOLVAY PHARMA, en indiquant si, de par les composantes de sa personnalité, le tableau clinique qu'elle présente peut résul- ter d'une situation vécue à tort comme des actes

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625c8ed64a6b1f51487685

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Dont acte]. Le document transmis qui fait état d'une décision avant dire droit est donc un faux par cette mention.

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CA

1ère Chambre civile

65a0e7855bbe450008b2cc60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

* * * DECISION : Par acte sous seings privés du 2 janvier 2016, Mme [K] [Y]-[O] a donné en location à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f27797cdb2f7583cde

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

CPAM DES HAUTS SEINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] assignée à personne habilitée par acte d'huissier du 18 novembre 2010.

Source officielle