de [E] [E] au passif de la SARL APR, Me [Z] [A], ès qualités de mandataire liquidateur, aux sommes suivantes : * 7773,98 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis * 787,39 € correspondant

[G], mandaté Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE [Localité 3], représentée par Me [C] [L], ès qualités de mandataire ad hoc de la société, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de

Il en va également de même, nonobstant le changement de prescription, s'agissant de l'action au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il sera ajouté au jugement sur ce point.

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [O] [I] ès qualités de liquidateur de M. 

avoir été trop tardivement assignée, ce qui l'aurait empêchée d'organiser efficacement sa défense ; Mais attendu qu'il convient d'observer que, suite à son appel en cause, la SELARL MALMEZAT-PRAT, es-qualités

Aux termes de l'article 23 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires non salariés du 18 juillet 1963, «le titulaire d'une

Les gérants non salariés bénéficient en outre des dispositions de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés " gérants mandataires " du 18 juillet

E..., Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Par acte d'huissier en date du 1er mars 2016 délivré au domicile de la personne morale, Mme [W] a appelé en cause la Scp [V] [U] [T] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Les [Adresse 12

ès qualités - l'infirmer sur le quantum des sommes allouées à la Sas Les Mandataires ès qualités - confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société Naturhouse à payer à

non salariés ainsi que leur nature, leur qualité et leur présentation » et « ils sont responsables des quantités livrées et des avaries pouvant subvenir marchandises matérielles en magasin ».

[Y] [T] en qualité de mandataire ad hoc de la société [Adresse 22]. Par acte du 12 novembre 2018, la société [Adresse 22], représentée par M.

[M] et [B] en qualité d'ex-associés du Gaec : Il s'agit là d'une action en paiement de sommes, et non d'une action en responsabilité pour faute. Dès lors et contrairement à ce que soutient M.

[N] [S] ès qualités de liquidateur amiable de la société Eco sol ; Met hors de cause M.

Or la SCI Adam fait observer qu'elle a déclaré sa créance entre les mains de Me [K] ès-qualités de mandataire judiciaire le 4 décembre 2012, qu'elle l'a assigné ensuite en intervention forcée le 20 décembre

X..., qui agit en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire des sociétés Y...

[F], l'arrêt rendu le 26 février 2015 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon autrement composée, appartenant à M.

[J] [C], Mme [S] [C], S.C.P. [7] prise en la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20] OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants

- sur l'action récursoire de la caisse : Moyens des parties : La Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 12] demande la fixation de sa créance au passif de la société.

[X] à payer à Me [C], ès qualité de liquidateur de la société Financière DDC, in solidum avec la société KPMG, la BPN et la SA CIC Nord-Ouest la somme de 550 000 euros en réparation des préjudices causées