et intérêts en réparation du préjudice que lui a causé le déni de justice dont il a été victime ainsi que la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour manquement à l'obligation de sécurité est donc justifiée.

pour discrimination et inégalité de traitement ; - 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou à tout le moins exécution déloyale du contrat de travail et non-respect de l'obligation

du dommage.

qui n'intéresse pas les consorts [W].

Sur les dommages et intérêts au titre du licenciement Le licenciement résultant d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ouvre droit à l'allocation de dommages et intérêts sur le

pour harcèlement sexuel, -8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, -de dire qu'elle a été victime de harcèlement moral, -de juger

du dommage corporel de la victime directe.

[U] au titre de la faute inexcusable et à supporter tous les dépens et condamnations, tant au principal qu'aux intérêts, résultant du présent litige (majoration de la rente, ensemble des dommages et intérêts

M [G] [C] [T] dans ses conclusions en réponse en date du 7 mars 2013 sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un pompier a retrouvé la jambe sectionnée de la victime à une trentaine de mètres de la victime.

[D] de sa demande de dommages et intérêts, - débouté M. [D] de sa demande de communication des coordonnées de compagnie d'assurance, - condamné la société [18] à verser à M.

d’une demande tendant à la réparation d'un dommage corporel par l’auteur de l’accident, de n’avoir pas appelé en la cause la caisse d’assurance-maladie dont la victime relevait.

le déficit fonctionnel temporaire Il s'agit d'indemniser l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, c'est-à-dire pendant la maladie traumatique de la victime.

CELA ETANT EXPOSE, 1.La Cour statue sur la recevabilité et le bien fondé de l'action exercée par l'assureur (société Aig Europe.) d'une société commerciale victime de dommages et de manquants à la livraison

Incidence professionnelle (IP)': 20.000,00 € Ce chef de dommage a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage

d'invalidité ne réparent pas le déficit fonctionnel permanent, - qu'en effet, l'objet exclusif de l'allocation temporaire d'invalidité est de contribuer à la réparation du préjudice subi par l'intéressé

Ce poste a vocation à indemniser la dévalorisation de la victime sur le marché du travail, une plus grande fatigabilité, la perte d'intérêt du travail en cas de reclassement, voire une perte de chance

Procéder à l'évaluation des dommages causés par l'accident dont M. [U] a été victime': a.

Sur la faute de la victime : L'exonération partielle de responsabilité est admise, quand la victime a commis une faute d'imprudence ou d'inattention qui a concouru à la réalisation du dommage.