Votre nouvelle affectation prendra alors effet à compter du 1er mars 2024.

particulier des entreprises dont l'activité se rapporte à l'audition sos une forme quelconque à l'activité de la SARL [1], - de créer directement ou par personne interposée une entreprise susceptible

de l'entreprise à M.

[L] au statut cadre à compter de janvier 2010; ordonner à la société [2] venant aux droits de la société [4] d'avoir à délivrer à M.

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 2012.

principale consistait en l'affrètement de navires pour l'activité offshore pétrolière, a engagé M.

tenu de son activité et des éléments portés à sa connaissance, au regard de ses obligations en matière de risques professionnels.

L'activité s'est poursuivie dans le cadre de cette dernière société. Elle a pour activité les prestations de nettoyage. Elle emploie plus de 11 salariés.

également toute activité rémunérée ou non au sein d'une entreprise concurrente, pour une durée de 3 ans et dans l' espace géographique déterminé.

l'entreprise.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [B], né le 3 octobre 1972, a été embauché à compter du 1er mars 2005 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

En effet, l'article 1er dispose que : 'La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités

de la mise en demeure, et, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à cesser toute utilisation du logo, du nom et de tout signe distinctif appartenant à la société, dans le cadre de son activité

La composition de la commission locale fait l'objet d'une information au comité social et économique du centre.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [R], né le 8 mai 1961, a été embauchée à compter du 2 août 2013 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [E], né le 13 septembre 1960, a été embauché à compter du 4 novembre 1985 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [H] [V], né le 28 juin 1973, a été embauché à compter du 16 avril 1998 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

FAITS ET PROCÉDURE Madame [B] [L], née le 3 juin 1966, a été embauchée à compter du 24 août 2015 par la société [3], appartenant au groupe [4], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Elle employait Mme [P] [A], dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel, à compter du 12 juillet 2010, en qualité d'aide-lingère.

la clause que les entreprises concurrentes de [1] qui exerceraient la même activité qu'elle, à savoir celle des agences de travail temporaire, car les sociétés composant le Groupe [7] n'ont pas toutes