commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles, tertiaires

étant indissociable et accessoire par rapport à l'activité principale de promenades en mer ; Vu les autres pièces du dossier.

, commerciale, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 du même code pour " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Il repose sur la complémentarité entre : / 1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; / 2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands

commercial () ".

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel () exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt

A B, qui exerce l'activité d'artisan taxi, et son épouse ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013.

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, mais de la société dont les titres avaient été remis à l'échange, qui satisfait l'ensemble de ces conditions.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, mais de la société dont les titres avaient été remis à l'échange, qui satisfait l'ensemble de ces conditions ; Par un mémoire en défense,

Enfin, la société requérante soutient que le projet entraîne des inconvénients liés à la cessation de la destination commerciale, artisanale et industrielle des parcelles et aux risques qui en résultent

[B] ; - dit qu'un bail commercial lie la société Menuiseries [P] [U] à M. 

, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles