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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb236548bc59fcf4f0fe6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[C] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb236548bc59fcf4f0fe8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Z] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb237548bc59fcf4f0fec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manutentionnaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 27 octobre 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb238548bc59fcf4f0ff4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W] [Y] de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23a548bc59fcf4f1000
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'opérateur production voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23b548bc59fcf4f1004
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[B] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23b548bc59fcf4f100a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Y] [O] de nationalité sénégalaise, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23d548bc59fcf4f101a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f1022
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'Auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 7 février 2008, date de son décès.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f1036
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[H] [W] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire garde barrières, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f1038
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[Y] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f103c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[H] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f103e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[N] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f1040
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb240548bc59fcf4f1042
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] [P] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f1044
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f1046
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[X] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 10 janvier 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f104a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[M] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 1er juillet 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb241548bc59fcf4f104c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] [S] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f104e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[U] [Y] de nationalité sénégalaise, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 novembre 2005.
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