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32 075 résultats pour « ags »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [7] de [Localité 1] ne conclut pas sur cette demande.

Source officielle

Page 10 sur 1604

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGSENS ENTREPRISE

SIREN 500787627Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

AGS

SIREN 887970309Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publi

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AGSA FRANCE

SIREN 891786055Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGS 34

SIREN 927477935Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGST

SIREN 519116081Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [5] AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [O] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [6] AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [A] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association [5] AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la procédure collective diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en déclarant la décision opposable à l'AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

la procédure collective diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en déclarant la décision opposable à l'AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] a fait signifier à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1] la déclaration d'appel et les conclusions par acte remis à personne habilitée. 14.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034db358ac5a305f12693fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

AB15, AB16, AB17, AB18 - AC1, AC2, AC3 - AD1, AD2, AD3, AD4, AD5, AD6 - AE1, AE2, AE3, AE4, AE5, AE6, AE7, AE8 - AF1, AF2, AF3, AF4, AF5, AF6, AF7, AF8, AF9, AF10, AF11, AF12, AF13, AF14, AF15, AF16 - AG1

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, si l'AGS souligne que la société [8] fondée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CGEA-EST et [Localité 2], - dire que l'AGS est tenue de garantir l'ensemble des sommes fixées au passif, - dire que la garantie des AGS s'applique aux demandes formées à titre principal, au titre du

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb26

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] à titre personnel, en cas de non prise en charge par l'AGS, à payer à Mme [P] l'indemnité de licenciement pour un montant de 1 750,29 euros, l'AGS ne formule pas dans le dispositif de ses conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné in solidum les sociétés Clever Age et Progiteam ainsi que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] demande que ces sommes fassent l'objet de la garantie par les AGS. - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en la personne de Me [U] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 AGS

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'AGS CGEA ajoute que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] de l'ensemble de ses demandes, - débouter l'AGS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.

Source officielle