aux parties et à leurs Conseils qui dans les 5 semaines de sa réception lui feront connaître leurs éventuelles observations auxquelles l'Expert devra répondre dans son rapport définitif ; - dit que

Pour confirmer le jugement entrepris sur la faute imputée au docteur [W], la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que cette dernière a eu recours à une méthodologie d'analyse non conforme

Vu les autres pièces du dossier.

L'expert a remis son rapport le 19 septembre 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 février 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prescrit une expertise dont le rapport a été remis le 29 mai 2008.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

En effet, le dossier fait état d'une diarrhée, laquelle n'a justifié aucune mesure spécifique par rapport au traitement habituel. L'indu est validé.

Elle soutient, en ce qui concerne la régularité du jugement, que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier dès lors qu'il a considéré qu'elle reprochait à M.

Le rapport d'expertise a été déposé par le Docteur [U] le 6 mars 2020.

Ils s'appuient sur les éléments développés dans la décision avant dire droit et critiquent le rapport en ce que l'expert judiciaire n'a pas modifié son pré-rapport après les dires des parties et qu'il

Elle soutient que cette analyse est centrale dans le rapport de l'expert et que de ce fait cette analyse est fondée sur des observations concrètes à partir de données CNAM DCIR.

biologiques.

X..., mis en examen le 26 novembre 2001, relevait certains points du rapport d'expertise avec lesquels il était en désaccord.

Il ressort des pièces du dossier qu'outre la promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution conclue le 18 mars 2019 avec M.

L'appelant se prévaut d'une expertise médicale privée réalisée à sa demande par le Dr Patrick A..., expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Angers, et qui a donné lieu à un rapport

Vu les autres pièces du dossier.

; après dépôt du rapport d'expertise cette commission a rendu le 19 mars 2013 un avis de refus d'indemnisation.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du tableau de synthèse des caractéristiques et intérêts biologiques des différents milieux, que l'intérêt dans ces zones est faible en raison de l'intensité