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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

62f73e7443b00e05d4fac6fa

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'attestation de Monsieur [H] [C], ancien salarié de l'association, n'est pas de nature à étayer les affirmations de Monsieur [D].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef729c2de71af604d57

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les échanges de courriels d'avril et juin 2013 entre Monsieur [S] et le salarié révèlent que celui-ci était encore dans l'attente le 6 juin 2013 de son ordre de mission pour l'intervention qu'il effectuait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89513

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me PRUNIER SAELAR AREIA COPIES le à SARL CONSEIL ET PARTENAIRE Mme Z...

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6676c6d86caf75380e6e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Lors d'un déplacement en mission, le salarié peut assurer une prestation tant radio que TV (il peut s'agir d'un direct TV ou d'un téléphone) », L'article 2 précise le dispositif retenu dans ce cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle conteste également que le changement de supérieur hiérarchique ait entraîné une surcharge de travail considérable pour la salariée dès lors que les missions des anciens managers ont soit été directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

François X...n'exécutait par de mission de gestion ou de prise de commande à la différence des trois autres salariés qu'il prend en référence.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13774

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En tout état de cause, le salarié n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'il effectuait son travail en Suisse.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f82b9ed1b0008c66d88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail, l'employeur doit recueillir le consentement du salarié pour la modifier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032de62624b5252a0fbc737

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Aussi pèse sur le salarié qui entend obtenir le paiement des salaires couvrant les périodes entre les missions, au cours desquelles il n'a pas travaillé, la charge de la preuve d'établir qu'il devait se

Source officielle
CA

6e chambre

6033a17b2c892955fe90c573

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

ans, et la mention de propositions d'autres missions refusées par le salarié, sans aucune mention des qualités de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Fait no2 : Perte de responsabilité et d'une position hiérarchique : L'AAPEI considère que la salariée n'a subi aucun déclassement depuis la réorganisation puisqu'elle a conservé la double fonction de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ca

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La règle « à travail égal, salaire égal » oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des salariés placés dans une situation identique, effectuant un même travail ou un travail de valeur

Source officielle
CA

6e chambre

603245989290647bae2845a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Selon ordre de mission du 10 janvier 2000 renouvelé jusqu'en mars 2010, le salarié a été mis à disposition du Groupement d'Etude et de Traitement Informatique de la Mutualité Sociale Agricole, désignée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans et 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté ; le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Par jugement avant dire droit du 8 Octobre 2009, le conseil de prud'hommes a confié à des conseillers rapporteurs, la mission d'établir « si les permanences, les week-ends et les jours fériés, s'accompagnaient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle fait valoir que: - elle a le double d'ancienneté de Mme [R], - elle était très polyvalente dans son travail puisqu'elle effectuait depuis son embauche non seulement des missions de manipulatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60371fbd0acc79b9da12e30d

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

tête du classement des conseillères les plus performantes en 2007 notamment, a vu son salaire de base augmenter corrélativement de façon significative, - cette même salariée assumait en outre des missions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616307ef5a67331bacec3bcf

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Le 5 novembre 2004, il a saisi avec plusieurs de ses collègues le conseil de prud'hommes de Bobigny sur le principe de l'égalité de traitement des salariés et l'interdiction des discriminations.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa290aa34ad10008581b66

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

travail à durée indéterminée ; que si le contrat de mission mentionne le salarié absent, il n'indique pas le nom du salarié effectivement remplacé par "glissement".

Source officielle

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