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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sur le caractère de holding animatrice M.
Source officielle1ère Chambre
5fdb5ba9f03e8239bc8c7706
19 mars 2019
19 mars 2019
Cette décision ne comporte aucun examen des versements faits aux sociétés holding animatrices.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A de son intention de procéder à son changement d'affectation pour le nommer sur l'emploi d'animateur au sein du service d'animation à l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
doivent être interprétés de telle sorte que l'abattement renforcé pour durée de détention bénéficie à une société holding dont la quasi intégralité de l'actif est constituée par les sociétés qu'elle anime
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00567_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(institut de formation, d'animation et de conseil), de refus de communication de documents administratifs et enjoignant la communication de ces documents.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2014 pour un emploi d'animateur dans le centre de loisirs de la ville dénommé " la ferme du Petit-Groslay " durant le mois de juillet 2014.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04911_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B E n'a bénéficié d'aucune rémunération de la part de la société Media 6 qui ferait double emploi avec les sommes litigieuses ; - les prestations d'animation du groupe effectuées par M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - vu le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, et Madame Annie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
comme suit : () 2° Pour les enfants âgés de six ans ou plus, un animateur pour douze mineurs lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives et un animateur pour quatorze mineurs
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les emplois repères sont : agent de maintenance, animateur, assistant d'animation, assistant de direction, auxiliaire petite enfance ou de soins, cadre fédéral, chargé d'accueil, comptable, coordinateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b40b6b43000800d826
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'absence d'animation rend donc par elle-même l'investissement inéligible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
9 juin 2011
L'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE ANIMATION 94 soulève également en cause d'appel la péremption de l'instance.
Source officielleAvis
CADA:20153414
24 septembre 2015
24 septembre 2015
rendu officiel de la réunion qui s'est tenue à la fin du mois d'octobre 2014 ou au début du mois de novembre 2014 à l'école élémentaire publique X à Paris Xe où il exerce ses fonctions d'adjoint d'animation
Source officielleAvis
CADA:20150863
2 avril 2015
2 avril 2015
structures sollicitées afin d'établir une offre commerciale ; 2) les devis remis par les deux structures ayant candidaté, à savoir, la Ligue de l'enseignement (FOL 85) et l'Institut de formation, d'animation
Source officielleAvis
CADA:20181150
14 juin 2018
14 juin 2018
ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région Grand-Est » d’internaliser les missions des centres d'animation
Source officielleChambre 4-6
62bfe097413a8b69b32bf017
1 juillet 2022
1 juillet 2022
exerce dans le domaine de l'animation commerciale.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
24 octobre 2023
'; - que l'appelante n'a jamais été animatrice 'à proprement parler', car elle ne disposait pas des diplômes requis'; - que Mme [D] a refusé tous les postes d'animateur qui lui ont été proposés au moment
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) aurait été composée régulièrement ni que l'ensemble des pièces utiles visées à l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les 26 et 28 mars 2014, la société CA Animation s’est portée acquéreur des obligations émises le 25 avril 2008 par la société CA Traiteur et salaisons.
Source officiellePage 10 sur 649