Par arrêt avant dire droit du 9 juin 2005, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé cette ordonnance s'agissant du rejet de la fin de non recevoir.

La société [1] a interjeté appel de cette ordonnance le 31 juillet 2025.

Saisi par Mme C... d'une requête en divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a prononcé, le 1 er juillet 2011, une ordonnance de non conciliation contradictoire

Par arrêt du 26 mars 2015, la cour d'appel de Toulouse a confirmé l'ordonnance de non-conciliation et mis à la charge de M.

[G]), assureur de la société, de lui confirmer qu'elle n'entendait pas concilier, ce qu'elle faisait le jour même. Un procès-verbal de non conciliation était dressé le 14 janvier 2019.

Par ordonnance de non conciliation du 7 mars 2016, le juge aux affaires familiales de Nantes a notamment attribué la jouissance du logement de la famille à M.

[O] devant la cour d'appel de Paris, après y avoir été autorisée par ordonnance du 25 mai 2023.

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le président de la cour d'appel de Paris a constaté le désistement de l'appel formé par le parquet contre l'ordonnance du 9 décembre 2024 du président du tribunal de

Par déclaration du 9 octobre 2013 Mme Sonia Z... a interjeté appel total de cette ordonnance de non-conciliation.

Par ordonnance en date du 2 juillet 2025, ce magistrat, après avoir joint les procédures, a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par MM.

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Par ordonnance de non-conciliation du 10 octobre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a prescrit diverses mesures parmi lesquelles le versement par l'époux à l'épouse

[Q] suivant ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2015 ; - dit que la date de la jouissance divise est fixée au 4 décembre 2023 ; - dit que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 6 pages) Numéro d'inscription

L'appel interjeté par celle-ci porte exclusivement sur cette ordonnance.

de non conciliation rendue le 10 janvier 2006, jusqu'au jugement dont appel en date du 29 septembre 2017.

L'ordonnance de non conciliation intervenait le 29 août 2011, modifiée partiellement par arrêt du 26 mars 2013 de la cour d'Appel de Montpellier.

[I] tendant à la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge au titre du devoir de secours par l'ordonnance de non-conciliation puis confirmée par l'ordonnance de mise en état du 24 juin 2014

Par arrêt du 09 février 2006, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non conciliation sur ces chefs et l'a infirmé quant aux modalités de résidence et de contribution à l'entretien et à l'éducation