[L] appartenait à cette seconde catégorie au même titre que M.

significatif, personnel n'ayant pas de charge de famille, personnel dont la charge financière obérait la situation économique de la section natation.

Ils nous amènent donc à vous notifier cet avertissement qui sera versé à votre dossier personnel.

Lorsque plusieurs salariés composent une catégorie professionnelle visée par des suppressions de poste, les salariés concernés par la suppression de leur poste sont déterminés par l'application des critères

'», catégorie E de la convention collective applicable.

Aux termes de l'article 14 de la décision du 20 août 1987 : " I - Les personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires sont recrutés sans examen professionnel pour l'accès à la catégorie relevant

de même catégorie que celui occupé ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente et, à défaut, sur une emploi de catégorie inférieure, sous réserve de l'accord exprès du salarié.

Monsieur [N] [A] soutient qu'il aurait dû être positionné comme chef de secteur, catégorie cadre, au lieu de chef gérant, catégorie agent de maîtrise, dès lors qu'il était responsable de sites, que cette

, en application de l'article L. 2314-4 du code du travail, qui dispose que : " Lorsque, en l'absence de délégués du personnel, l'employeur est invité à organiser des élections à la demande d'un salarié

            Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

             Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

et de l'encadrement RH 5 ; 2) son état de services accomplis en qualité de chef des services d'insertion et de probation, précisant que ce corps appartient à la catégorie A.

2002 (10 points catégorie employée).

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, assignée à personne habilitée le 12 juin 2024, assignée à personne habilitée le 22 juillet 2024 (conclusions) , assignée le 16 Janvier 2026 avec

L'Association AGSEA qui sollicite que le rejet des demandes des requérants, soutient qu'elle pouvait valablement réserver le versement d'une gratification aux catégories des personnels éducatif, de direction

Pour justifier l'application de la majoration de 40 % aux suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels M.

professionnelles concernées (Cadres hors échelles, Cadres en échelles, Agents de maîtrise, Techniciens, Collaborateurs) , catégories précisées à l'annexe 1.