, * frais futurs: 19.828,77 €, * indemnités journalières du 24 février 2001 au 23 février 2004 : 58.776,36 €, * pension d'invalidité : ¿ arrérages échus au 30/11/2006: 28.341,62 €, ¿ capital: 104.378,84

le montant de ses débours définitifs par courrier du 3 janvier 2011, débours consistant exclusivement en des dépenses de santé exposées de juin 2000 à juin 2003.

général : 09/22122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/00024 APPELANTES Madame [T] [D] épouse [B] [Adresse 7] [Localité

Par lettre du 12 août 2010, la société Oracle France a communiqué à l'AFPA le rapport d'audit daté du 30 juin 2010, concluant à l'utilisation depuis 2002, sans acquisition des droits correspondants, de

assistée de Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE ------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur

20/10/2008 ARRÊT No NoRG: 07/04261 OC/EKM Décision déférée du 31 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 99/2421 M. X... Alain Y...

du 20 juin 2001 non contestée dans le délai de deux mois de l'article 42 de la loi du 31 décembre 1985 ; que dès lors le tribunal pouvait relever l'un et l'autre des moyens exposés dans les conclusions

20 février 2001 et 4 août 2004 à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2004 R.G. Nä 03/00960 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ Alain X...

Par courrier du 21 mai 2003, le cabinet Cms Bureau Francis Lefebvre a adressé à M.

Par un courrier du 23 juin 2020, reçu le 3 juillet 2020 par les services de la préfecture, M. A a formé un recours gracieux contre cette décision.

Après réinscription de l'affaire le 17 octobre 2006, l'affaire a de nouveau été radiée le 11 octobre 2007, puis de nouveau rétablie le 28 octobre 2009.

DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 22 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L BERAL INVEST agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette

de 50 % sur la période allant du 1er au juillet 2004 au 30 septembre 2008, -Condamné par conséquent solidairement, et après compensation judiciaire entre les loyers et charges payés, révisés et échus

Par ordonnance en date du 30 juin 2004, le juge de la mise en état a donné acte à M.

En cours d'instance, les héritiers du défunt ont renoncé à sa succession et le SERVICE DES DOMAINES a été désigné par jugement du 03 octobre 2000 curateur à la succession vacante.

au répertoire général : 08/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/05979 APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2006 R.G. No 05/02249 AFFAIRE : S.C.I. 30 RUE MYRHA C/ S.A.R.L.

Jacques Y...s'y est opposé et a refusé, par courrier du 21 juin 2006, la nouvelle proposition de son employeur de l'affecter sur le site de Metz au poste de responsable logistique immeuble du bâtiment

assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.