1949 à [Localité 14], [Adresse 5] [Localité 13] Monsieur [G] [K] [IL] né le 25 août 1946 à [Localité 14], [Adresse 1] Burkina Madame [LJ] [E] [IL] née le 04 mai 1952 à [Localité 14], [Adresse

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé par

DEBATS : A l' audience publique du 17 Mars 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé

à [Localité 231] [Adresse 127] [Localité 222] Mme [HG] [GD] née le [Date naissance 97] 1967 à [Localité 242]/ [Localité 235] (ALLEMAGNE) [Adresse 197] [Localité 191] M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

L'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 14 mars 1997 M. Laurent U... Y... a interjeté appel de cette décision.

Elle ne conteste pas que Monsieur X... ait servi dans l'armée française, et plus précisément selon elle : - en temps de paix au Maroc, du 1er janvier au 31 mai 1953 puis du 14 au 16 mars 1954 - en temps

[CV] [KL] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ER] [N] née le [Date naissance 61] 1947 au

Assignée le 25 mai 2009 (dépôt à l'étude de l'huissier) et réassignée à sa personne le 27 juillet 2009, [TC] [W] épouse [X] n'a pas constitué avoué.

1951 à [Localité 41] ([Localité 41]) de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 26] Madame [G] [JX] épouse [P] née le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 41] ([Localité 41]) de nationalité

née le 22 Mai 1947 à SAINT FELICIEN ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. David Z...

GS/ MCM INDEMNISATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me PLAS et SELARL LEXAVOUE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MARS 2014 --- = = = oOo = = =---

[A] [F], venant aux droits de [G] [J] né le 26 mai 1953 à [Localité 19] (78) [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] M.

Par acte transcrit le 31 juillet 1947, Mareta a AA...s'est portée acquéreur de la terre PUAUAUROA dite terre PAUAUROA, sise à PAEA.

du travail, introduite en dérogation avec les règles du code civil par la loi du 27 mars 1907, peut produire un véritable déni de justice en se fondant sur un arrêt rendu le 16 novembre 2010 (pourvoi

du 15 avril 1954 pour une durée expirant le 31 décembre 1958 et avait fait reconstruire au cours de l'année 1954 un établissement balnéaire.

N° RG 19/02565 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJWQ Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 197] du 05 mars 2019 RG : 1118000809 [P] [Adresse 241] [F] [Y] [A] [X] [Adresse