mai 2011 est devenue irrévocable ; Qu'il convient de déclarer irrecevable le recours en révision formé par le Syndicat des Copropriétaires 'LES JARDINS DE VILLEFRANCHE' à l'encontre de l'arrêt rendu

S'il s'agit de l'attribution d'un droit personnel postérieurement à la date à laquelle la dernière révision avait été initialement fixée, une révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter

La révision du taux d'incapacité suppose une modification de l'état de l'assuré qui s'apprécie à la date de la demande en révision.

La société Sagena a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que des éléments nouveaux établiraient que l'incendie était intentionnel.

MOTIFS DE L'ARRÊT La décision de la Commission de recours amiable objet du recours dont était saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale était une décision de rejet portant sur une demande de

en révision de cet arrêt du 2 septembre 2004, prétendant que l'arrêt aurait été obtenu par fraude.

Maître [D] a saisi le tribunal d'Evry, qui s'est déclaré incompétent au profit de la cour d'appel de Paris, laquelle a, par arrêt du 24 janvier 2017, déclaré le recours en révision irrecevable comme formé

Par jugement en date du 25 juin 2009, ce tribunal, confirmé par arrêt de la cour régionale des pensions de Rennes en date du 5 novembre 2010, a : - déclaré le recours recevable -dit qu'à compter du 2 avril

Il est ici demandé l'indexation et non la révision.

[R] nécessitant une révision de son taux d'IPP pour la maladie professionnelle 57.

La demande actuelle porte sur une demande de révision du taux d'IP.

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] non constitué DEFENDERESSES AU RECOURS EN REVISION : S.A.

Ils ont formé un recours en révision contre l'arrêt du 29 mars 2006 et se sont également associés au pourvoi en cassation formé par la SCI du Vieux marché contre le même arrêt.

au répertoire général : 13/14874 Sur citation en recours en révision contre l'arrêt portant RG 09/17850 rendu par le pôle 2 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS le 8 avril 2011 DEMANDERESSE

X... qui n'a pas formé son recours dans le délai de six mois imparti par l'article 5 du décret du 20 février 1959, est irrecevable, eu égard à la date et aux conditions de la notification de l'arrêté lui

; Et statuant de nouveau, - la déclarer bien fondée en son recours en révision du jugement du 20 octobre 2016 passé en force de chose jugée ; - rétracter ce jugement en ce qu'il a jugé qu'uniquement

[P] en son recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 7 juin 2023 (4ème chambre, n° RG n°20/3329) ; - rétracter l'arrêt du 7 juin 2023 en ce qu'il a condamné M. [P], in solidum avec M. 

Sur la révision de la pension de réversion de Mme [N] Mme [N] soutient qu'en qualité d'indivisaire successoral et en qualité d'ayant droit à la pension de réversion, celle-ci doit être calculée en tenant

Par la suite, l'assurée a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 juin 2020.

en révision formé par Monsieur Elisio X..., - Déclarer irrecevable et subsidiairement mal fondé le recours en révision, - Débouter en conséquence Monsieur X...de sa demande en rétractation de l'arrêt