1103, 1104, 2288, 2298, 2302 et 2303 du code civil et 287 et suivants du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 12 décembre 2022 en ce qu'il

700 du code de procédure civile, et condamné M.

Par conclusions du 15 juillet 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants et 1231-1, 1224, 1171et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 9 et 16 du code de procédure civile

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 février 2026, la SCS Bègles Arcins demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1728 du code civil et des articles L. 511-1 et

544 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1233 du code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel expert avec mission précisée à l'assignation - Autoriser la SCI [J] et Fils

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 octobre 2022, la société REVAGA demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, de : - confirmer le jugement dont appel, sauf à faire

du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 13 octobre 2025, la Banque Postale demande en substance à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, L133-13 du code monétaire

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

Par ses dernières conclusions Maître [B] [R] sollicitait du tribunal de Vu notamment l'article 1103 du code civil, - Juger que M. [M] [E] et la S.A.R.L.

Fondant ses demandes sur l'article 11.8 du règlement intérieur national de la profession d'avocat et l'article 1103 du code civil, elle expose que ses conditions d'intervention étaient ainsi convenues

du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence

450 du code de procédure civile

L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles R. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dire que conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Me [G] [X] pourrait recouvrer directement les frais dont il aurait fait l'avance

805 du code de procédure civile).