L'appelante dénonce l'emploi par la SEIEL de man'uvres mises en 'uvre intentionnellement qu'elle qualifie de dol au sens des articles 1109 et 1116 du code civil.

Par dernières conclusions du 22 octobre 2013, la société Real 91, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1110, 1116, 1118, 1134, 1589 et 1674 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

1156 du code civil.

1116 du code civil à l'égard de M.

31, 32 et 122 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1108, 1109, 1116, 1117, 1131, 1134, 1135, 1147, 1315 du Code civil, Vu les articles du titre cinquième du Code du travail, et notamment les

805 du code de procédure civile).

[T] en sa qualité de curateur de Mme [X] recevable et bien fondée - rejeté la demande de Mme [X] en ce qu'elle est fondée sur l'erreur sur la substance (article 1109 et 1110 du code civil) et sur les

1116 et 1117 du Code civil, - déclarer Madame X... recevable et bien fondée en son action en réparation du préjudice qu'elle a subi sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil, -

Elle invoque les articles 1109 et 1116 du code civil et les articles 223-15-2 et 313-1 du code pénal pour soutenir qu'elle a été abusée alors qu'elle était en état de particulière vulnérabilité due à son

[L] demande à la cour, sur le fondement des articles 1112 et suivants du code civil, 1583 du code civil, 1240 du code civil de : à titre principal, - infirmer le jugement de la 7ème chambre civile du

785 du code de procédure civile.

24 juin 2024 pour la société Quanta IO afin d'entendre, en application des articles 1103, 1119 et 1188 du code civil et D. 441-5 du code de commerce : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1110 du Code civil, * le paiement de la somme de 300. 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, 2) sur les demandes reconventionnelles formées par M.

du code de la consommation et subsidiairement, de l'article 1110 du code civil.

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du