Le Tribunal de Commerce d'ANTIBES par jugement du 17 mars 2017 visant les articles 1134 et 1315 du Code Civil a : * débouté la société PROJET.PC de sa demande au principal, ainsi que toutes ses autres

Par conclusions du 11 juin 2020, la SA Bpifrance financement a demandé à la cour, au visa de l'ancien article 1134 du code civil, devenu 1103 du même code, de : Vu l'acte notarié du 19 décembre 2008,

Elle conclut que le travail a été correctement et intégralement exécuté ; que le service a été rendu ; qu'en application de l'article 1134 du Code civil, il y a lieu de condamner les intimées au paiement

des parties ainsi que cela est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1 et suivants du Code de la consommation et l'article 1134 du Code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce, Vu les termes du contrat et l'ensemble des pièces produites, Vu la jurisprudence constante

Vu les dernières conclusions du 25 mars 2011 de l'institution de prévoyance NOVALIS PREVOYANCE qui demande, au visa de l'article 1134 du code civil et 13 du contrat de prévoyance, de : - déclarer l'institution

455 et 954 du nouveau code de procédure civile, et aux termes desquelles les appelants demandent à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil : - de réformer le jugement en toutes ses dispositions

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de condamner l'appelant à hauteur des sommes de la clause de non concurrence en vertu des articles 1134 du Code Civil et L.120-4 et L.121-1 du Code du Travail

Le 25 avril 2007, la commune d'Escales a assigné Monsieur Frédéric X... devant le Tribunal de Grande Instance de Narbonne en formulant les demandes suivantes : " Vu l'article 1134 du Code Civil, - ordonner

7 a) de la loi du 6 juillet 1989, vu l'article 1184 du code civil, vu l'article 1134 du code civil, - prononcer la résiliation du bail en date du 1er mai 1998 conclu entre Madame Thérèse X... et Monsieur

2006, Mme Christiane Y... a relevé appel de ce jugement ; Que, concluant à sa réformation partielle, elle demande à la cour dans ses dernières écritures du 25 janvier 2007 de dire, conformément à l'article

Les prétentions des parties sont donc les suivantes : Dans ses dernières conclusions en date du 19 avril 2013 la SCI [Adresse 2] demande à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article 1134

[U], appelant, demande à la Cour de : - vu l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil, - constater la mauvaise foi des créanciers, - écarter l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire, -

[C] [Z] l'indemnité suivante : * 12 000,00 €, à titre de dommages-intérêts, après requalification de la demande pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la base de l'article 1134 du code civil

des lieux loués) et les dispositions des articles 1134 et 1244 1du Code civil.

X... ; Considérant que l'article 1134 du code civil énonce que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement

Par conclusions notifiées le 31 août 2022, la société Axa France IARD demande à la cour : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1134 du code civil, dans sa version antérieure