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[G] [I],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

Source officielle

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b1

Appel

11 juillet 2025

[J] [N] [O], Mme [M] [T] [W] épouse [B]/[L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à

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2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b5

Appel

11 juillet 2025

[K] [M],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

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5ème chambre sociale PH

679481570175ed452fca5924

Appel

24 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD ; Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

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2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3

Appel

4 avril 2025

131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article

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2ème chambre section A

67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5

Appel

4 avril 2025

[J] [A], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

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2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7

Appel

4 avril 2025

[W] [U], Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de

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2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff

Appel

4 avril 2025

[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG,, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-

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2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d3101

Appel

4 avril 2025

[L] [C] , Mme [H] [T] épouse [C] Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

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2ème chambre section A

672cb7d3a7ecba2a7114dfaf

Appel

12 avril 2024

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2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb1

Appel

12 avril 2024

, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine

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2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbd

Appel

12 avril 2024

[Y] [F], Mme [I] [B] épouse [F], Commune COMMUNE DE [Localité 7],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de

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2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfc7

Appel

29 avril 2024

[B] [M], Mme [Y] [B] épouse [L],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

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2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfcf

Appel

29 avril 2024

[Z] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

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2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfd1

Appel

29 avril 2024

[E] [O], Mme [J] [M] épouse [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir

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2ème chambre section A

672cb7d7a7ecba2a7114dfe9

Appel

29 avril 2024

[V] [B], Mme [C] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

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Chambre civile Section 2

698eda84cdc6046d472b93d2

Appel

4 juillet 2025

EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 04 novembre 2024 RG N° Copie délivrée aux avocats le 12 Juin 2025 Nous, Valérie LEBRETON, faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état des

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MMERCIALE ------------------------ S.A.S. M & PACEREL 1c/S.A

6870a3092e3e3b1864ce2142

Appel

11 avril 2024

22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifié, les articles 21, 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure civile, En l'espèce, il apparaît qu'une mesure de médiation judiciaire pourrait être

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1ere Chambre sect.Civile

64a50cf2b8594705dbfccc47

Appel

4 juillet 2023

L'article 910-2 du même code dispose que la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en application de l'article 131-1

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1re chambre civile

66b30dfc2f025c562a9888cb

Appel

6 août 2024

tribunal judiciaire de Chalon sur Sâone dans le litige les opposant à Mme [F] [N] ; Vu la constitution d'avocat par Mme [N] le 8 avril 2024 ; Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2024 au visa de l'article

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