LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu les

Décembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[L] sera condamné à payer à la banque une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 3] non comparant, non représenté, [I] Mme [Y] [R] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Par conclusions d'incident du 27 septembre 2024, le juge de la mise état a été saisi par Mesdames [T], [Z] et [W] [O] d'une demande de nullité de l'assignation délivrée les 2, 9, 16 et 17 avril 2024.

à hauteur de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 17.

699 du code de procédure civile et aux sommes suivantes : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société [2], au titre des frais de première instance et d'appel, -

**************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2]

L 312-1 suivants, L312-39 et suivants, D 312-16 et suivants ; Vu le code de procédure civile notamment en ses articles 4 à 16, 275 et suivant, et 455, Vu les jurisprudences citées reprises au bénéfice

16/1/2002 4086,64€ Retraits enregistrés en 2002 - 3 982,94€ Solde au 16/1/2003 2 799,97€ Retraits enregistrés en 2003 - 4 350€ Solde au 16/1/2004 4011,31€ Retraits

: 1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale justifiant de la durée d'assurance, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de

En l'absence de paiement de ses cotisations sociales, et conformément aux dispositions de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, deux mises en demeure lui ont été adressées : - le 14 février

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, 2- Vu la

[J] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Nissa, outre la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

*condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [Adresse 2]' à payer à la Société Civile Immobilière VRN la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - condamné la société [Adresse 1] à verser à la société Beabat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Beabat