Le 5 juillet 2010, l'employeur a déclaré un accident survenu le 29 juin 2010 au préjudice du salarié et décrit dans les termes suivants : 'en portant des cartons pour les poser sur une palette, M.

Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.

au taux légal à compter du 29 avril 2020, - condamné in solidum la Sccv [Adresse 6] et la Sccv [Adresse 2] à payer à la Sarl Cobat la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026,en audience publique, devant M.

, avec droit de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur l'appel non soutenu Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale.

[X] à 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, La décision du bâtonnier a été notifiée à M.

euros, - 5 000 euros en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, - 5 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - débouter les époux [F] de leur prétendu appel incident

mise en demeure adressée le 20 octobre 2021. 5.

de la mesure d'éloignement à compter du 29 avril 2026.

Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.

[X] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de la réparation du véhicule qu'il avait sous sa garde; - condamner le défendeur au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par lettre du 29 avril 2015, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

juillet 2022, - 27 808,55 euros au titre du prêt n° 00000008170, avec intérêts au taux annuel de 1,99 % à compter du 29 juillet 2022, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 29 mai 2026.

[G] verse également aux débats un article du site stratégies intitulé «'[10] se réorganise'» publié le 29 novembre 2019.

Le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 29 avril 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

La copie du bon de commande de la société NVL Energie versée aux débats fait apparaître deux dates, à savoir le 29 juillet 2010 pour la première et le 29 juillet 2010 ou 29 septembre 2010 pour la seconde