à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[Y], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[A], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[A], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[X], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[W], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[M], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

[F], sur le fondement des articles 331 à 333 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

700 du code de procédure civile ; - débouté la CAISSE D'EPARGNE de sa demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CAISSE D'EPARGNE aux entiers dépens de

La décision du tribunal des affaires de sécurité sociale n'est pas susceptible d'opposition. » L'article 35 du code de procédure civile précise que : « Lorsque plusieurs prétentions fondées sur

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience en chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience en chambre du conseil

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [D] Ship, MM.

de celui-ci à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et a prononcé l'exécution provisoire de la décision.