L'article 455 du code de procédure civile dispose: ' Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Moncourtier.com aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

468 et 469 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [P] aux entiers dépens, non compris le coût du commandement, - rappelé aux parties qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile,

Il ne comporte pas le nom du juge, l'exposé des prétentions et moyens, une motivation, la signature du président et les formules introductive et exécutoire en violation des articles 462, 463, 464 et 507

468 et 469 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la commune de [Localité 1] aux dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[Z] [I], pour l'entendre, au visa des articles 1193 et suivant du code civil et 2288 et suivants du Code civil condamner, à lui payer la somme de 18 815,22 euros, selon décompte arrêté en date du 6 janvier

700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

462, 463, 464, 554 et 555 du code de procédure civile, commerciale et sociale au Mali. 4.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[E] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNANCE rendue par M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.